Bulletin Le réseau

Entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection des phares patrimoniaux

Le gouvernement du Canada a annoncé l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux le 29 mai. Celle-ci aidera à assurer la protection à long terme du patrimoine maritime du Canada. La Loi assure la conservation des phares qui appartiennent au gouvernement fédéral et qui présentent une importante valeur patrimoniale, en établissant un processus pour leur donner la désignation de phares patrimoniaux. Elle exige que les phares patrimoniaux soient entretenus de manière raisonnable et que toute modification soit conforme aux normes nationales et internationales en matière de conservation des lieux historiques. En savoir davantage

Source : Communiqué diffusé par le gouvernement du Canada, 29 mai 2010

Laisser un commentaire

Nos partenaires

Abonnez-vous au Bulletin Le réseau

Recevez par courriel notre bulletin bi-mensuel essentiel pour suivre l'actualité culturelle locale, nationale et internationale.

© Les Arts et la Ville, tous droits réservés