Le gouvernement du Canada cède une partie de ses phares patrimoniaux

En mai 2008, le Canada a adopté une nouvelle loi visant à protéger les phares patrimoniaux : la Loi sur la protection des phares patrimoniaux. Celle-ci, entrée en vigueur le 29 mai 2010, vise à protéger les phares patrimoniaux de propriété fédérale en permettant qu’ils soient utilisés à d’autres fins, pourvu qu’ils soient entretenus conformément aux normes de conservation établies. Le gouvernement a donc établi une liste de phares qu’il juge excédentaires par rapport aux besoins actuels, ce qui représente environ 480 phares actifs et 490 phares inactifs un peu partout au Canada.

En vertu de cette nouvelle loi, les phares excédentaires peuvent être cédés à un individu, à une municipalité ou à un organisme sans but lucratif qui présentera une promesse écrite d’en faire l’acquisition et d’en protéger le caractère patrimonial. Les acquéreurs potentiels doivent ensuite présenter un plan d’entreprise démontrant la viabilité économique à long terme de leur projet ainsi que leur capacité à le gérer. Dans certains cas, les phares abritent des aides à la navigation qui doivent demeurer opérationnelles. Les acquéreurs potentiels doivent être disposés à conclure un accord avec le gouvernement du Canada pour lui permettre d’avoir accès au lieu à des fins d’entretien et d’exploitation de l’aide à la navigation. Pour en savoir davantage

Source : Site Internet de Pêches et Océans Canada, mai 2010