Projet de loi sur le patrimoine culturel québécois

Le projet de loi sur le patrimoine culturel destiné à remplacer l’actuelle Loi sur les biens culturels, adoptée en 1972, a été déposé par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre, le 18 février. Celui-ci propose une définition du patrimoine culturel beaucoup plus inclusive qui comprend personnages, lieux et événements historiques, documents, immeubles, objets et sites patrimoniaux, paysages culturels patrimoniaux et patrimoine immatériel, en plus d’envisager des mesures de protection plus efficaces assorties de nouvelles sanctions et d’amendes plus importantes.

De plus, les municipalités et les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande auraient des pouvoirs similaires à ceux de la ministre en matière de sauvegarde du patrimoine local, tant sur le plan de la protection que de la valorisation et de la précaution. Celles-ci porteraient également la démarche visant à faire reconnaître le statut de paysage par le gouvernement pour la désignation d’un paysage culturel patrimonial.

Le projet de loi prévoit également le remplacement de la Commission des biens culturels par le Conseil du patrimoine culturel, dont la mission serait mieux définie. Celui-ci serait appelé à conseiller la ministre sur tout projet d’attribution de nouveau statut ou sur tout autre sujet pertinent, en plus de recevoir les présentations des personnes intéressées dans les cas d’attribution de nouveaux statuts ou de création d’une aire de protection, et de tenir des consultations publiques, notamment pour les projets de déclaration de sites patrimoniaux.

Finalement, l’adoption de plans de conservation pour les immeubles et les sites protégés et patrimoniaux permettrait de mieux travailler avec les intervenants en partageant avec eux les orientations mises de l’avant en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur d’un bien ou d’un site. En savoir davantage

Source : Communiqué diffusé par le gouvernement du Québec, 18 février 2010