Collection formation

Des outils de soutien à la vitalité culturelle locale : la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec leurs diffuseurs et la Loi sur le droit d'auteur

L'action culturelle occupe une place importante dans les activités des municipalités québécoises. Quelle municipalité ne possède pas un musée, un centre culturel ou une bibliothèque ? Même lorsqu'une municipalité ne dispose pas d'infrastructure culturelle, elle est souvent amenée à diffuser des œuvres en accueillant, par exemple, des expositions de ses artistes dans l'espace de son hôtel de ville. Régulièrement, donc, les municipalités doivent traiter avec des artistes pour des activités de diffusion. Au Québec, deux lois régissent les relations professionnelles entre les artistes et leurs diffuseurs (Loi S-32.01 et Loi sur le droit d'auteur). Cette publication vise à vous familiariser avec le contenu de ces deux lois et à développer votre expertise à négocier dans le cadre législatif encadrant la profession d'artiste.

Rédaction : Ève Gauthier, mars 2003
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